Droit de réponse : Melun n’a fait aucun cadeau à un promoteur

La presse locale s’est fait l’écho ces derniers jours avec des titres dénués de toute réalité du style : « Melun trop généreuse avec un promoteur » – « L’addition salée pour la Municipalité » – du jugement du Tribunal Administratif de Melun en date du 28 septembre 2012 annulant partiellement la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2008.

De quoi s’agit-il ? En décembre 2008, le Conseil Municipal a pris la décision de vendre à un petit promoteur, et non pas à un gros promoteur, le terrain attenant au restaurant d’entreprise de la COOPER, le tout ayant été acheté par la Ville quelques années plus tôt en vue d’y réaliser un restaurant scolaire pour MELUN Sud.

Les trois Elus d’Opposition du MODEM qui ont introduit un recours devant le Tribunal Administratif sur la prise en charge, directement par la Ville, du coût des fouilles archéologiques en lieu et place du promoteur, ont totalement oublié l’intérêt général de l’opération.

Il s’agissait, pour la Ville, de récupérer par la vente de ce terrain une somme d’argent importante pour financer les travaux d’aménagement du restaurant scolaire et rien d’autre.

Ce dossier a connu bien des vicissitudes, totalement occultées par l’Opposition, notamment un problème de servitude de vue avec le Château de VAUX LE PENIL, qui a contraint le promoteur à revoir son projet à la baisse en terme de nombre de logements, ce qui, obligatoirement, entraînait un équilibre financier de l’opération beaucoup plus serré.

La crise immobilière de 2008 est arrivée par-dessus tout cela et le promoteur, qui avait signé une promesse de vente, a clairement fait savoir qu’il ne pourrait pas faire l’opération s’il n’y avait pas un rabais sur le prix (ce qui est autorisé par la loi) et la prise en charge des fouilles archéologiques dont le coût avait presque triplé par rapport à l’estimation d’origine.

Quel était le choix pour la Majorité municipale ? Abandonner le projet et financer l’aménagement du restaurant scolaire par emprunt ou par autofinancement, ce qui aurait coûté au contribuable ou chercher à vendre le mieux possible ce terrain pour en tirer la meilleure recette ?

Il ne faut pas perdre de vue non plus qu’avec la construction de 26 logements, c’était des recettes fiscales supplémentaires à terme, environ 60 000 € par an, ce qui couvre largement en trois ans la prise en charge du coût des fouilles archéologiques.

Tous ces éléments ont été développés à l’époque. L’Opposition les connaissait parfaitement, elle s’est arc-boutée pour des raisons qui n’ont rien à voir avec l’intérêt général sur le fait que la Ville ne devait pas prendre en charge le coût des fouilles archéologiques.

Elle n’a jamais contesté le rabais et au demeurant, la délibération de 2008 n’est annulée que partiellement en tant que la Ville n’aurait pas dû prendre en charge le coût des fouilles archéologiques dans les formes qui ont été celles retenues à l’époque mais la vente du terrain n’est nullement annulée. C’est donc que le Tribunal Administratif a considéré que les conditions de cette vente étaient légales.

La Ville réfléchit sur la possibilité de faire appel de ce jugement. La décision sera prise dans les prochaines semaines.

La Ville n’a jamais fait aucun cadeau dans ce dossier, elle a pris ses responsabilités, elle a permis de financer un équipement public, le restaurant scolaire de la Motte aux Cailles dans de bonnes conditions, elle a augmenté ses recettes fiscales par la construction de 26 logements. Non seulement le contribuable n’y a rien perdu mais il y a gagné.

Enfin, je tiens à faire remarquer que dans le jugement du Tribunal Administratif du 28 septembre 2012, la Ville n’est condamnée à rien. Je mets au défi quiconque de trouver le mot condamnation dans ce jugement.

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